Droits sociaux, de la famille et du travail.


Dernière mise à  jour le 27/11/2015

 

Droits sociaux

notre association propose également un accompagnement juridique en matière d’accès aux droits sociaux, en complément de l’accompagnement proposé par les travailleurs sociaux de l’association. Il serait trop long de détailler ici le panel des droits sociaux. Toutefois, nous sommes compétents pour aider à vérifier si les conditions d’admission à la sécurité sociale, l’assurance chômage ou encore à l’aide sociale (RSA, minimum vieillesse, AAH, CMU  et autres prestations) sont respectées et éventuellement d’accompagner vers la résolution des conflits avec les organismes de sécurité sociale ou le pôle emploi.

Nous proposons également des informations juridiques sur les possibilités de déclarer légalement son activité de travail du sexe et les conséquences qui en découlent.

 

Droits de la famille

Nous pouvons vous informer sur vos droits relatifs au droit de la famille, en particulier en ce qui concerne l’obligation alimentaire des parents envers leurs enfants, l’autorité parentale, les mineurs en danger et les autorités institutionnelles qui interviennent en l’espèce (juge des enfants, juge des affaires familiales, juges des tutelles et tribunal de grande instance).

 

Droits du travail

nous accompagnons les personnes qui souhaitent interrompre la prostitution de manière globale. Ici, la juriste est souvent interpellée au sujet de difficultés rencontrées par les personnes qui commencent à travailler et qui font face à des contrats précaires et/ou des pratiques illégales de la part des employeurs (non-respect des droits prévues dans les conventions collectives et le code du travail, heures supplémentaires non payées…).